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Sauvons la mesure « ISF au service des PME » !

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28 commentaires pour “Sauvons la mesure « ISF au service des PME » !

  • mask
    DELACOUR Yves

    Note rédigée en Novembre 2007

    La loi TEPA : Un investissement direct responsable en faveur de nos créateurs d’entreprise

    la loi TEPA du 21 août 2007 permet de s’acquitter de l’impôt de solidarité sur la fortune autrement qu’en faisant un chèque à l’ordre du Trésor public. Elle permet de diminuer le montant à payer au titre de l’ISF (avec un maximum de 50.000 €) de 75% soit des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général soit des souscriptions au capital de PME. Par exemple, si on doit payer 10.000 € au Trésor Public au titre de l’ISF, on peut maintenant l’éviter à condition de justifier d’avoir souscrit au capital d’une PME pour un montant de 13.334 € au moins ; on peut aussi obtenir ce même avantage en justifiant de dons au profit d’organismes d’intérêt général.

    Cette loi nous paraît excellente car elle permet à l’assujetti à l’ISF de choisir le secteur d’intérêt général qu’il souhaite aider : Créateur d’entreprise, établissement de recherche ou d’enseignement supérieur, association d’insertion…. Cela justifie d’une manière tangible et responsable le concept de « solidarité » sur lequel est fondé l’impôt ISF.

    Il ne s’agit pas d’optimiser la gestion financière de nos concitoyens concernés mais de les mobiliser pour une cause qui les concerne.

    L’esprit de cette loi est bien de laisser l’assujetti à l’ISF maître du choix du bénéficiaire du montant de l’ISF qu’il devrait sinon payer. Le citoyen est responsabilisé.

    En ce qui concerne l’investissement lors d’une augmentation de capital, la PME doit remplir certaines conditions. Il nous semble que ces versements doivent aller en priorité à la création d’entreprises, secteur qui connaît un manque de financement depuis l’éclatement de la bulle internet. On n’entend aujourd’hui que très peu l’intérêt des futurs entrepreneurs défendu.

    Comment faire pour que les entrepreneurs trouvent en France un véritable soutien financier au démarrage ?

    Depuis 1989, l’Association Leonardo aide les porteurs de projet à trouver leur premier financement. Nous sommes quotidiennement témoins de l’extrême difficulté qu’ils rencontrent. Les premiers 100.000 € qui mettent le pied à l’étrier sont les plus difficiles à trouver. Il s’agit bien de sommes inférieures aux 200.000 € concernés par le plafond de « minimis » de la Commission Européenne. Ce plafond devrait d’ailleurs garantir que cette mesure concernera bien le premier tour de table des sociétés en création.

    Nous sommes convaincus du formidable impact que cette mesure devrait avoir pour nos créateurs d’entreprises.

    On nous demande souvent si une réussite comme celle de Google aurait pu se produire en France…Rappelons que cette société qui a tout juste neuf ans d’existence, a maintenant une capitalisation boursière de 222 milliards de dollars et le cours de l’action Google vient de dépasser les $700, soit sept fois son cours d’introduction en bourse en trois ans ! Une petite anecdote en guise de réponse : en septembre 1998, sur un parking de la Silicon Valley, deux jeunes étudiants de Stanford expliquent à un investisseur potentiel leur idée pour une nouvelle technologie de recherche sur le web ; après quelques minutes, le Business Angel signe un chèque de cent mille dollars à l’ordre de la société « Google Inc. ». Les deux étudiants devront patienter encore deux semaines avant de pouvoir déposer le chèque à la banque : il leur faudra d’abord… fonder la société, qui n’existait pas encore! Ce premier chèque leur permettra de lever en tout un million de dollars, auprès de la famille et des amis…
    Les habitants de la Silicon Valley en Californie ont tous une histoire de ce genre à raconter, et pour cause : le financement d’amorçage ne leur fait pas peur. Gageons que grâce à la Loi TEPA favorisant l’investissement direct responsable, les français pourront raconter de semblables anecdotes dans les années qui viennent !

    Yves Delacour
    Président
    Association Leonardo
    http://www.leonardo.asso.fr

  • mask
    Emmanuel Grimaud

    Créateur d’entreprise qui se débat depuis 4 ans avec toutes les contraintes de l’entrepreneur, j’attendais effectivement beaucoup de ce lien direct entre le « financeur » et le « financé » : la spontanéité, le soutien, le contact, la rapidité de décision du financeur, l’echange d’expérience, le carnet d’adresses…

    Au contact quotidien avec de nombreux entrepreneurs (TPE n’aspirant qu’à devenir gazelles puis PME si on leur en donne les moyens) que je conseille, je constate qu’ils sont quasiment toujours sous capitalisés (comme moi), plein de projets (comme moi), mais timorés sur leurs investissements (idem), et (plus que) prudents sur leurs embauches (pareil), ce qui est normal lorsqu’on ne sait pas comment on fera pour payer le salaire et le loyer à la fin du mois…

    Le temps qu’il faudrait consacrer à la tournée des banques pour des financements, des FIP ou fonds divers, l’obligation de répéter 400 fois la même chose à des personnes qui n’écoutent pas toujours et qui au final de toutes facons sont peu intéressés par de petites mises de fonds font qu’il est en général plus rentable et plus sain pour l’entrepreneur d’aller chercher les fonds directement … chez ses clients.

    La mesure ISF dans sa version initiale permettait de racourcir la chaine, d’accélérer la prise de décision et de créer un véritable capital risque de proximité.

    Dans une TPE, l’apport de fonds propres se traduit immédiatement par des investissements en personnel et en matériel….

    La preuve, ayant réussi à faire pour ma société une levée de fonds auprès d’une dizaine d’investisseurs de 200.000 euros (montant qui n’intéresse pas les fonds), je prévois de plus que doubler mes effectifs d’ici un an, avec une douzaine d’embauches…
    Sans cet apport de fonds, cela aurait été totalement impossible.

    J’ai parmi mes clients de nombreuses entreprises qui ne rentrent pas dans les critères des fonds, tout FIP (proximité, disent ils) qu’ils soient (ah cette manie bien française de considérer que seule la haute technologie mérite d’être mise en avant et aidée…) et qui auraient grace à ces quelques dizaines de milliers d’euros un potentiel de développement (ou de survie) décuplé….

    Il y a fort à parier que les grands réseaux bancaires lèveront sans peine des dizaines de millions d’euros, (dont une bonne partie ira en frais de gestion…) sans forcément trouver ou les investir, et surement pas dans les PME efficaces et créatives, mais sans moyens, surtout si elles ne travaillent pas dans le secteur glamour du logiciel ou de l’internet…

    Ce n’est pas en 2008 que l’histoire du parking de google risque de se passer en France…

  • mask
    BARENNES

    L’idée de départ, mettre l’ISF au service des PME, peut sembler bonne – financer les PME, à la source de la croissance économique et de la création d’emplois, enfin une manifestation de solidarité a priori efficace ! Mais, en croyant bien faire, on se trompe parfois…

    En élargissant les modalités d’investissement ouvertes aux personnes sujettes à l’ISF, avec la possibilité d’investir dans des FIP/FCPR, on a cru que l’on augmenterait le nombre de PME bénéficiaires du dispositif et que l’efficacité du système serait d’autant plus grande. La réalité est à mon avis différente :
    – du point de vue des gestionnaires de fonds, cette ouverture leur permet de fidéliser leur clientèle fortunée, par le développement d’une offre défiscalisante. Quant à la rentabilité intrinsèque des investissements effectués, cela n’est pas un sujet en ce qui les concerne : il suffit de renvoyer au souscripteur sa mise nominale initiale pour que ce dernier constate avoir multiplié par 4 son investissement, compte tenu de la déductibilité fiscale.
    – sous l’angle des PME, le dispositif les conduit donc à être financer par des institutions dont le modèle économique (la couverture des frais de gestion) ne permet pas de rentabiliser l’accompagnement des participations de petite taille (de plus, le fait que le coût du capital soit peu élevé n’est pas vraiment une incitation au suivi…). Alors que l’intérêt du « business angel » est qu’il apporte son implication personnelle, ses compétences et réseaux, ce dont manquent justement les PME…

    En bref, un amendement de la loi qui non seulement amende, mais fait dévier en grande partie la loi de son objectif initial. Dommage.

    Point annexe : vu le levier créé par la déductibilité, le fait de récupérer sa mise nominale revient déjà à faire 4x l’investissement initial => cela baisse le coût du capital des PME concernées, ce qui peut sembler positif mais est clairement anticoncurrentiel par rapport à d’autre entreprises non bénéficiaires du système.

    Pierre-Olivier Barennes

  • mask
    Garello Jérôme

    Avis partagé…

    J’avais d’ailleurs lu votre article dans la Tribune il y a quelques jours, et satisfait qu’il y ait une personne qui aitla force morale de dire ce qui, finalement, devient une évidence.

    Tous les conseillers financiers connaissent leurs clients surtout ceux qui payent l’ISF, et ils ne se géneront sûrement pas pour expliquer à ces mêmes clients qu’ils ont sûrement mieux à faire qu’à prendre des risques en investissants leur ISFdans un FIP plutôt que dans une PME …

    Bloqué entre des pseudos business angels (qui pour certains sont des incompétents, mais sont assis sur le coffre fort …) qui préfèrent financer des sites de fringues tout juste créés, ou des banquiers qui si vous les écoutez vous expliquent que leur rôle est d’aider les PME … le créateur d’entreprise qui ne fait pas parti de la diaspora (ou qui n’a pas de contacts qui ont le sou) est voué à perdre son temps et à mettre 10 ans pour arriver là où celui qui a les moyens en mettra 5 fois moins.

    Bref l’espoir fait vivre …

    Jérôme Garello
    Co-Fondateur de Boursica.com

    Sté Boursica.com
    Arche Méjanes,
    5 rue des allumettes,
    13090 Aix en Provence.

    http://www.reduire-son-isf.fr

  • mask
    Dominique Monet

    Pour répondre à Pierre-Olivier Barennes à propos du levier créé par la déductibilité :
    il me semble au contraire que cette mesure permet de ré-équilibrer le coût du capital pour les PME
    vs celui des grandes entreprises qui est bien inférieur pour elles (à 15% en moyenne si je ne me trompe pas).

  • mask
    calderini antoine

    Je ne peux être que d’accord étant PRESIDENT d’une initiative dédiée à l’investissement en direct dans les pme locales (Languedoc-Roussillon), MELIES = Mobilisation de l’épargne locale pour l’investissement dans les entreprises, voir http://www.melies.fr
    Nous offrons une structure qui facilite l’investissement dans les entreprises et donc les avantages de la défiscalisation pour nos actionnaires en contre partie pour ceux qui le peuvent de contribuer à l’accompagnement des entreprises en développement de la région. Nous n’intervenons qu’au niveau de l’amorçage.

  • mask
    Philippe Adam

    Cher Thomas

    Je suis personnellement un promoteur des PME et les préoccupations des PME me sont en général très proches.
    Sur le sujet précis toutefois, je ne suis pas d’accord avec toi. La mesure proposée, que ce soit en direct ou via des fonds, aboutit à fournir aux PME un capital à un coût ridiculement bas, propice à toutes les initiatives anti économiques. Sans parler des arrangements entre amis, qui permettront à beaucoup d’optimiser leur ISF sans réelle contrepartie.
    Que l’esprit d’entreprise soit culturellement soutenu, que les pertes éventuelles soient parfois prises en compte fiscalement, … très bien. Mais que l’Etat subventionne institutionnellement et sans discernement le coût du capital me paraît totalement contre-productif.
    Amicalement
    Philippe

  • mask
    Ronald WOLEZYK

    Cher Thomas,

    Attention aux fausses bonnes idées!

    Tout assujetti à l’ISF n’a pas forcément les compétences pour conseiller un chef d’entreprise ou un créateur, ni l’expérience de chef d’entreprise, ni le temps à consacrer à cela. Et ses propres conseils lui démontreront que tel placement (c’est toujours celui où ils pervoicent la meilleure commission…) est bien meilleur.

    En effet, bon nombre d’assujettis à l’ISF le sont par héritage,(fortune acquise par le travil des générations précédentes), sans pour cela connaître le fonctionnement d’une entreprise. Una autre catégories d’assujettis le sont par leur propre travail au sein de leur propre entreprise. Véritables entrepreneurs, ils n’ont pas de temps à consacrer au conseil d’autres entreprises.

    Les fonds propres ont un coût et il ne faut surtout pas escamoter cet aspect.

    Rechercher la plus value la plus facile, la plus forte et la moins risquée, c’est ce que tout le monde recherche, le chef d’entreprise ou le créateur d’entreprise compris, dans toutes leurs décisions quotidiennes.
    De tous temps, l’histoire montre que seul le commerce permet de faire véritablement fortune. Les Médicis,les vénitiens, les Hollandais, les anglais avec la comapgnie des mers du Sud l’ont montré. Alors ne nous voilons pas la face avec des netreprises ayant accès au financement et d’autres ne l’ayant pas.

    L’exemple de Google est l’exemple type de la recherche de plus value. Si l’idée n’avait pas été perçue comme bonne, le chèque n’aurait jamais été fait. Nous ne pouvons comparer Google et une entreprise sans idée innovante qui n’a pas accès au financement. Car Google avait une idée innovante, que les créateurs n’avaient pas perçu comme tel, mais l’investisseur oui !!

    Consacrons notre énergie à la Recherche de solutions sur les vrais problèmes:

    La difficuté du financement de nos entreprises provient de notre histoire ancré dans notre droit: le droit romain, la loi de 1966, la loi bancaire de 1984, la loi encadrant la faillite, notre fiscalité des entreprises et des particuliers et dans notre histoire sociale du corporatisme, limitant l’accès de certaines catégories sociales et professionnelles à certaines fonctions et privilèges. (Un compagnon, si bon professionnel qu’il était,ne pouvait devenir Maître)

    En Allemagne les PME sont plus importantes en nombres et en taille. Pourquoi?
    Le droit germanique, la fiscalité, le droit des entreprises (pourquoi la structure à conseil de surveillance et directoire est-elle la plus prisée? le mot allemand dans l’abréviation AG, le G signifie Geselschaft, qui signifie association de compagnons en dit déjà long sur l’accès à la création d’entreprise et en conséquence son financement: la direction d’entreprise n’est pas perçue comme un privilège…), le transfert de propriété qui, dans le droit germanique, se traduit de fait par un délai de paiement quasi nul.
    Tout ceci améliore la trésorerie des entreprises allemandes et tous les fonds propres servent intégralement ou presque au développement de l’entreprise et non à faire le banquier du client, comme chez nous.
    Ne subissez-vous pas le délai de paiement de certains de vos clients que vous relancez plusieurs fois? Perte de temps, d’énergie et frais financiers, voilà la véritable conséquence.

    Si tout ceci était revu, non pas dans une idée de déontologie du droit romain pur, très chère à nos sages, mais dans une idée de droit économiquement compétitif,(ce qui est très étonnant, c’est que l’on nous parle de mondialisation, nous acceptons que les entreprises se délocalisent, mais nous n’adaptons pas notre droit pour rester compétitif dans cette mondialisation: c’est très dangereux à terme!) nos entrepreneurs seraient plus nombreux à entreprendre, nos entreprises seraient plus solides.

    Quant à l’ISF, que fait-il encore dans notre fiscalité? Il est aussi un frein au développement de nos entreprises et se traduit par des évasions fiscales, qu’elles soient faites officiellement sous couvert du SLF,(voir le rapport annuel à Monsieur le Président de la République) soit frauduleusement, ce qui régulièrement défraie la chronique comme actuellement l’affaire de la banque du Liechtenstein. La suppression de l’ISF nous aiderait aussi à avoir 40 000 business angels comme de l’autre côté du Channel!!

    Ronald

  • mask
    Ivrin Payet

    Bonjour Thomas,
    Merci de prendre ce sujet à bras le corps.
    Je suis entrepreneur, je fabrique des catamarans de sport haut de gamme et je suis très concerné par ce sujet.
    J’ai l’année dernière levé 150 000 euros auprès de personnes physiques non business angels habituelles et d’un fonds d’investissement . Cette levée m’a permis de démarrer une activité industrielle. Aujourd’hui, j’ai des commandes et un programme de développement à financer et je compte réaliser une nouvelle augmentation de capital.
    Cette opportunité de réduction fiscale était parfaite. Seulement, depuis que la mesure est ouverte aux investissement dans les fonds, nous ne bénéficions pas du tout de cet intérêt pour l’investissement direct dans une PME. Par conséquent, cette mesure ne change pas ma façon de lever des fonds alors qu’elle aurait du faciliter cette levée en mettant en contact des personnes ayant du capital et des compétences et des sociétés dont une arrivée de cash favorisera le développement.
    Je souhaite aussi souligner que favoriser l’investissement par les fonds, c’est aussi favoriser dans une certaine mesure un investissement spéculatif et non un investissement industriel ou commercial.
    De plus, il me semble que seules des personnes qui ont l’habitude d’investir sont au courant de cette mesure. En tout cas, de nombreuses personnes qui paient l’ISF ne le sont pas ou laisse leur gestionnaire de patrimoine s’en occuper. Ces derniers vont en général préconiser une valeur plus sûre comme un fond.
    Après avoir lu ton article, il m’a paru nécessaire d’apporter ma petite contribution à ton buzz.
    il sera certes impossible de revenir en arrière mais nous pouvons peut-être créer un levier supplémentaire pour ceux qui investissent directement dans de PME.
    A ce propos, si des personnes sont intéressées pour investir dans ma PME, je serai heureux d’en parler avec elles.
    http://www.asterwind.com

  • mask
    Laurent CLEMENTZ

    Cher Thomas,

    Je suis d’accord à 100% avec ta position.

    Effectivement, entrepreneur et BA moi-même, je constate que de nouvelles générations de patrons de TPE-PME innovantes, dans les services à valeur ajoutée notamment, ont l’intelligence de chercher des fonds pour leur croissance mais au-delà un accompagnement direct, une forme de coaching en matière commerciale, marketing et organisation. Ils sont prêts à ouvrir leur capital pour profiter de leurs pairs, de leurs expériences, de leur proximité et de leurs réseaux.

    Est-ce sérieusement auprès de fonds même locaux qu’ils trouveront cela ?

    Encore une bonne idée galvaudée, qui finira comme une niche fiscale de plus,
    ou comme ce bien discret – le connaissiez vous ? – crédit d’impôt de 1000 euros pour les tuteurs de créateurs d’entreprises chômeurs de longue durée. Tout un programme.

  • mask
    Gérard ROBEAU

    Si Google avait été français, Google n’existerait pas, Microsoft non plus d’ailleurs et je m’arrête là car la liste serait trop longue.
    Il ne fait pas bon être Français en France si vous avez une bonne idée car les capitaux ne sont pas pour les bonnes idées de chez nous.
    Les business angel de France sont pires que les banquiers car la réponse négative la plus souvent évoquée est soit le montant sollicité est trop faible ou alors trop élevé et l’activité ne rentre pas dans nos critères d’investissement.
    Je me souviens avoir posé la question à un banquier lors de la bulle Internet de 2000 sur les sommes colossales investies sur des sites qui n’apportaient aucune valeur ajoutée et qui pour moi n’existeraient plus dans les 12 mois suivants (ce qui s’est avéré exact)et sa réponse m’a époustouflée : »Il faut qu’on y soit c’est dans l’air du temps ».
    Bref, l’idée d’une déduction de 75% du montant de l’ISF investi directement dans les TPE et PME était excellente et la faculté d’investir l’ISF dans des fonds d’investissement vide de sens ce projet.

  • mask
    corentin

    Cher Thomas,

    Tu as bien raison de préciser que les PME ne sont pas les seules bénéficiaires de cette loi.

    Mais cette loi permet aussi d’investir dans les PME dans des conditions qui sont, du point de vue de l’investisseur qui paye l’ISF, meilleures que par le passé…

    C’est à toi / à nous de convaincre les investisseurs de te / nous confier leurs sous. Je suis persuadé que le buzz que tu génères va t’aider à profiter de ce nouveau dispositif!

    A toi,

    Corentin

  • mask
    Patrick Hubert, FinÆnviro

    Cher Thomas,

    pas d’accord, désolé.
    1°) tous les assujettis ISF ne sont pas capables d’être Business Angels (et tous les BAs ne sont pas assujettis à l’ISF…)* ;
    2°) entre 75% et 50%, la différence de taux sera suffisamment motivante pour les investisseurs-entrepreneurs, c.à.d. ceux que vous voulez impliqués dans les PME ;
    3°) la destination finale de ces fonds reste bien les PME : si cette différence de taux permet aussi d’impliquer des gestionnaires professionnels (qui n’ont pas intérêt à financer n’importe quoi pour ne pas perdre trop de l’argent confié par leurs clients), le résultat final pourrait en fait être meilleur car les fonds iront en priorité aux bons projets.
    Il n’y a pas que des BA dans la Silicon Valley : les VCs y sont actifs aussi, sauf que là-bas ils font aussi de l’amorçage, et ne se cantonnent pas aux montages financiers de LBO sur des boîtes établies à moindre risque. Si, par le biais des fonds, on revient en France à cette vocation de Venture Capital, la mesure me paraît plutôt positive.

    Bien cordialement,

    P.H.

    * si des Business Angels ou porteurs de projets s’intéressent au Développement durable, ils peuvent s’adresser à notre Association DDIDF : nous y voyons des projets intéressants, et le traitement fiscal à 75% fonctionne forcément puisque c’est de l’investissement en direct. L’approche associative permet d’étudier les dossiers en groupe, donc peut-être de se poser plus de bonnes questions avant de faire son chèque ;-)

  • mask
    emmanueld

    Je partage votre avis, thomas.
    Il est évident qu’une majeure partie du dispositif va s’orienter vers les fonds car la mutualisation du risque est toujours attractive, les sicav ont d’ailleurs été à l’origine du développement de l’actionnariat populaire.
    Cela dit, il me semble que la réduction accordée pour investissement via des fonds est plafonné à 10k€, soit un investissement de 20k€ donc il reste encore 53,3k€ à solliciter pour les PME.
    Mais peut-on comparer deux étudiants sur un parking et une entreprise de 230 personnes réalisant 40 M de CA ?
    Cette dernière a besoin que l’on débride notre système économique, comme l’évoque Ronald, non d’une intrusion si compétente soit elle dans leur gestion, alors que les premiers ont besoin d’être soutenus pour tout ce qui n’est pas opérationnel.
    On dirait que la plupart d’entre-vous ne connaissent les PME réalité qu’à partir un prisme de clichés, documents et statistiques !

    Deux choses pour finir:
    A Ronald WOLEZYK: que l’impôt freine les investissements des plus fortunés n’est qu’un postulat idéologique.

    A Philippe Adam: d’abord, les champions de la destruction de valeur sont les plus grosses entreprises, pas les 50% de jeunes entreprises qui déposent sous deux ans. Ensuite, les modèles économiques que vous ne comprenez pas devraient vous inspirer de l’humilité plutot qu’un jugement à l’emporte-pièce. La vision entrepreunariale a cela de commun aujourd’hui avec la recherche scientifique qu’on en touche les fruits dans une logique d’exploration et de diversité. Les réussites économiques de demain sont des voies nouvelles, et la meilleure des écoles pour les entrepreneurs. Là est la grosse différence entre la France conservatiste et le monde de ce nouveau siècle.

  • mask
    Pascaline Chotard

    Je suis entrepreneuse, je paie l’ISF, et l’élargissement de cette mesure ne changera rien pour moi : j’ai déjà investi il y a un mois dans la nouvelle société d’un ami proche, je l’aurais fait de toute façon et en tant qu’entrepreneuse je sais que j’ai beaucoup plus de valeur comme business angel que dans un fond d’investissement dont la politique serait surement loin de mes priorités.
    Ma conclusion est : ceux qui avaient déjà une volonté d’investir en tant que personne physique ne vont pas forcément changer d’opinion et privilégié les fonds, ceux qui n’ont pas l’ame d’un BA vont peut-être être attirés par les fonds « grace » à cette mesure.
    En rappelant d’ailleurs que les enjeux personnels et financiers entre un fond et un BA sont assez différents !

  • mask
    Jean-Philippe de Lespinay

    J’ai un projet de création de start up avec une technologie « de rupture » à commercialiser. Je suis dans Youboss, dans 01.net, j’ai ma chambre de commerce qui me fait connaître au niveau européen. Mais je n’attends plus rien du gouvernement de Sarkozy, pour lequel j’ai voté avec beaucoup d’espoir comme tant d’autres français. Il est exactement aussi menteur et incompétent que son prédécesseur. Sa réponse à sa dégringolade dans les sondages, c’est : « Pas grave ! j’ai 5 ans pour les convaincre… ». Pour lui, c’est son palais et son train de vie assuré à nos frais pendant 5 ans, mais pour nous ? Un Président de la République devrait être virable « ad nutum » comme un chef d’entreprise. Ca le rendrait tout d’un coup bien plus efficace ! Notre système est conçu par des fonctionnaires pour qu’eux-mêmes et leurs copains arrivent au pouvoir. Et, le fonctionnaire s’est fixé pour pire ennemi …le chef d’entreprise qui le gêne un peu dans l’exercice de son pouvoir (dixit Ernest-Antoine Seillière, ex-président du Medef, lui-même énarque donc fonctionnaire dans l’âme)

  • mask
    Olga VILLANO

    Merci de ce blog et de l’avis éclairé + la connaissance que certains ont du sujet. Cela m’a bien éclairée! Et me donne envie de chercher le côté positif.
    Il me semble que les 75% sont assez attractifs (vs 50%) pour orienter son ISF vers des PME en direct. Les experts comptables qui travaillent avec des PME en recherche de fonds pourraient peut-être devenir le relais local de particuliers payant l’ISF et susceptibles d’apporter leur expertise + carnet d’adresses dans des domaines où ils possèdent une certaine expertise. Pour ma part, je le ferai bien pour une société de cosmétique parisienne, mais je ne sais pas comment m’y prendre…Et les PME changeraient-elles la structure de leur capital en y faisant entrer une dizaine de particuliers avec expertise (des fournisseurs, des distributeurs, des experts de la communication…)pour que l’apport d’argent soit significatif? Je trouve que cette possibilité de micro marché pourrait être assez excitante, et que l’apport en temps de la part de ces experts apporteurs de fonds pourrait rester mesuré: quelques soirées, et l’apport de discussion à des patrons de PME qui se sentent souvent bien seuls dans leurs réflexions…
    Merci en tout cas pour ce débat.

  • mask
    pierre bernard

    Bonjour à tous !

    Je suis désolé, Thomas, mais je partage précisément les arguments de Patrick Hubert.

    Certains points de ton analyse sont erronés, voire orientés ; ceci malgré une bonne foi générale évidente et la mise à disposition d’une tribune de dialogue très intéressante …

    Effectivement, lorsque le contribuable immobilise une somme d’argent pendant quelques années (8/10 ans quand même, pour ceux qui connaissent les FIP, par exemple), il doit en retirer un bénéfice …

    Selon moi, inciter les contribuables ISF à investir, en direct ou non, localement ou non, à des taux de fiscalité différenciés : c’est accorder de la LIBERTE, non pas « vider de sons sens » la supposée bonne réforme.

    La contrepartie dont tu parles, Thomas, est impossible à mettre en place, du moins de manière généralisée : obliger l’investisseur direct à prodiguer des conseils (qui n’intéressent peut-être pas l’entrepreneur ; ou qui peuvet-être dénués de fondement, par la non-connaissance du secteur, l’incapacité de l’investisseur à diriger une société, ou que sais-je) n’est pas « inscriptible dans la Loi ».

    Est-ce qu’on m’oblige à partager mon carnet d’adresse avec mon boulanger, quand je vais investir 1€ dans l’acquisition de l’un de ses produits ? Est-ce que les personnes qui paient l’ISF ont un même profil uniformisé de PATRON et/ou de Venture capitalist ?

    Ma réponse est NON.

    Et je rappelle qu’il existe d’autres dispositifs pour atténuer le montant de l’ISF, par réductions ou déduction de l’assiette de calcul. C’est la meilleure formule, ne vous inquiétez pas, qui remportera le plus grand succès …

    Deuxièmement, la différence entre investissement en direct ou via les fonds n’est pas celle que tu crois.

    Je suis persuadé que l’investisseur direct local (presque « amical » ; mais a-t-on le moindre ami en matière d’investissement financier …) que vous recherchez représente une partie marginale de l’investissement total et qu’il sera EFFECTIVEMENT amené à investir dans des projets dont la viabilité n’est pas assurée …

    Et qu’il est bien moins loti (en matière de rapport risque/rendement) que le contribuable ISF qui fait confiance à des professionnels pour créer, suivre et arbitrer un portefeuille d’investissements risqués.

    C’est un métier que celui-là, qui rapporte d’ailleurs à l’Etat, aux entrepreneurs, aux contribuables, qui crée et consolide des emplois, accélère le développement local, régional, national, européen de structures innovantes ou en développement.

    Je suis d’accord avec ceux qui pointent le seul atout « technologique » défendu par le système des FCPI ou « en développement » (donc très loin de la micro-structure TPE ou PE que vous défendez) du FIP. C’est effectivement très Français.

    VIVE les FCPI et les FIP, OUVERTS AU GRAND PUBLIC, d’ailleurs … donc plus démocratique que ce que vous le laisser imaginer …

    Enfin, le vrai coeur du débat se situe au niveau de l’ACCESSIBILITE du financement pour les « micro »-entrepreneurs TPE, …

    Et là, je ne vais pas me faire que des amis parmi tes lecteurs … mais tant pis.

    Je ne connais pas un pays au monde, de taille équivalente, qui offre un tel arsenal d’aides morale, sociale, financière, institutionnelle, … c’est un tel maquis qu’il existe des consultants pour « dénicher une aide France ou Europe ou … »

    Si, en tant qu’entrepreneur, je n’ai pas ou plus besoin d’aides, que je cherche un financement de projet, j’ai une solution : prendre mon bâton de pélerin et visiter Banques, Asso, BA, VC, …

    C’est rebutant pour la plupart des porteurs de projets (un peu comme la prospection téléphonique pour un commercial débutant) et cela me semble effectivement plus difficile ne France qu’aux US ou Canada ou UK : mais cela fait aussi partie des responsabilités de l’entrepreneur, non ?

    Donc, je vous en prie, laissez l’AFIC (bien) faire son travail, soutenez les initiatives visant à faciliter cet accès au financement, proposez-en à nos gouvernants … de sorte que la prise de risque (ENTREPRENDRE) devienne un jour une valeur vraiment reconnue en France.

    Cette prise de position est partielle, subjective et je m’en excuse auprès des lecteurs ; mais elle a une qualité essentielle : elle reflète ma pensée !!!

    Merci à toi, Thomas !

  • mask
    RIBEREAU Françoise

    Bonjour,
    Je suis d’accord avec vous pour trouver cette modication de loi non favoreble aux PME.
    Les personnes assujeties à l’ISF devraient pouvour choisir des PME de leur environnement local et qui ont besoin de fonds financiers.
    Par contre, l’accompagnement ne me parait pas être à la portée de tout assujetti à l’ISF. Il aurait été alors judicieux de le confier à réseau d’organismes locaux spécialisés dans l’accompagnement à la création d’entreprise.
    Il ne faut pas favoriser les entreprises qui ont des facilités pour obtenir des fonds, mais plutôt des PME prometteuses d’emploi dans leur région.

  • mask
    Sébastien Descours - Da-Ose Consulting

    ET LES BANQUES DANS TOUT CA????

    Bravo pour ce coup de gueule, forcément partagé par tous celles et ceux qui au quotidien triment pour aider les porteurs de projets et les entrepreneurs à trouver les moyens nécessaires à leur établissement et à leur développement.

    Il existe en France ce qu’on appelle l’Equity Gap, véritable trou noir du financement des PME, grosso modo entre 150 et 1000 k€ de besoins de financement: trop gros pour les B/A, trop petit pour les fonds.

    Nous avons d’excellents fonds en France, ils ont triplé leur surface d’investissement en nombre de sociétés au cours des 8 dernières années et regorgent de liquidités levés au cours des deux derniers exercices.

    Ils ont fait du bon boulot et mis l’esprit d’entreprise à l’ordre du jour. Ils doivent continuer leur voie, aidés autant que faire se peut par le législateur.

    Mais, nous avons en revanche peu de B/A: timidité, peur de perdre sa mise, manque d’expérience de la chose.

    TEPA permettait à coût très réduit pour tous ces contribuables ISF de prendre pied dans ce formidable défi qui est de doter la France d’une myriade de PME pour reprendre notre place mondiale. Sans compter les centaines de milliers de reprise d’entreprises qui devront avoir lieu au cours des 10 prochaines années du fait du départ en retraite des baby-boomers.

    Et ce sur des montants somme toute très faibles au regard des sommes investis à ce jour dans le private equity.

    Les membres de l’AFIC n’avait pas besoin de ce renfort en capitaux à l’heure même où la question posée est ben plus celle de l’utilisation des fonds levés au cours des années précédentes dans le contexte de crise que nous traversons.

    Occasion ratée. Dommage. Vraiment.

    Surtout au moment où l’on découvre que l’activité économique de notre pays est aujourd’hui plus concentré entre les mains de l’Etat, de quelques groupes et de leurs sous-traitants que ne l’étaient l’URSS en son temps.

    Alors, oui, prenons notre plume et notre voix pour dire et redire sans trêve que l’investissement dans les jeunes pousses, technos ou non, sont l’avenir de nos revenus de demain, que partager au moins un peu le quotidien d’un entrepreneur en ayant mis quelque argent à ses côtés, est une aventure exaltante qui donne le goût d’en faire plus, qui permet de mettre à disposition de l’entrepreneur son carnet d’adresses, son expérience, son savoir-faire.

    Mais, avant tout, prenons notre plume pour exiger du gouvernement une loi obligeant les banques à investir au moins 20% de leur résultat net en fonds propres pour les crédits aux PME indépendantes.

    Car si le besoin en fonds propres est aussi flagrant, c’est d’abord à cause du désengagement des banques de leur mission première: concentrer les capitaux pour accompagner les projets de croissance.

    Da-Ose analyse plus de 450 dossiers par an. Leur analyse montre qu’un retour du financement bancaire permettrait d’en promouvoir le tiers au lieu des 2% à 5% actuels. Autant d’occasions de perdues, autant d’emplois non créés, autant de richesses évaporées. Dommage.

  • mask
    Jean Ferré

    Bonjour,

    Je dirige Sinequa, une entreprise française innovante (moteur de recherche pour entreprise) dans la zone des 10M€ de CA, et qui a fait appel aux business angels puis au capital risque. Je pense qu’une mesure est efficace quand elle sert simplement un but, si possible unique. En France, il y a suffisament de VCs, il est plus difficile de trouver des business angels. En outre, je n’ai pas le sentiment que les (bons) fonds de capital risque et capital développement aient du mal à lever de l’argent. Je pense que la mesure a perdu de sa force en étant ainsi amendée et qu’une partie de l’avantage fiscal sera capté par des acteurs qui ne créent pas directement la richesse, ceux qui – pour rester dans les métaphores souvent utilisées par notre Président – sont dans les mines, les champs, la soute,… bref ceux qui transpirent et se remontent les manches, qui partent au combat pour créer des emplois et exporter notre savoir faire.
    Cette mesure telle que vous la présentez, c’est bien et mieux que rien, mais c’est aussi une occasion râtée d’envoyer un message fort et clair et d’aider à fond celles et ceux qui en retour peuvent créér directement de la richesse pour les habitants de notre pays.

  • mask
    Bernard Bonhomme

    A mon sens plusieurs remarques:
    – La proportion de personnes qui paient l’ISF et comprennent l’entrepreneuriat ne sont pas très nombreux. La majorité est liée à l’immobilier et ceux qui désirent vraiment s’intéresser aux PME/TPE et les accompagner sont rares. En dehors de l’intérêt financier (inexistant) il faut être motiver par autre chose.
    – Une loi a été faite pour limiter l’impact de l’ISF avec un plafond fiscal. Des fiscalistes normal sup ont calculé que dans ce cas,
    l’investissement dans les TPE/PME était sans interêt. C’est un risque inutile.
    – Les PME/TPE ne présentent aucun intérêt politique pour les parlementaires qui pour l’essentiel sont des fonctionnaires ou des
    professionnels qui fondent leur métier sur le clientélisme des communautés installées.
    – les PME/TPE servent de « lièvres » pour des actions médiatiques, pour servir l’intérêt des grands comptes et les multinationales NTIC américaines.
    Il n’existe pas de politique TPE/PME innovantes et indépendantes sérieuse. C’est l’intérêt de quel groupe organisé?
    Bernard

  • mask
    Pascal Legris

    Je voudrais juste ajouter que les sommes collectées par ce biais ne sont pas énormes et il faut en convaincre pas mal pour que ça vaille la peine de faire une augmentation de capital. Avoir une multitude de petits actionnaires, peu au courant du business, c’est plutôt un handicap quand on en recherche des gros. Draguer ce type d’actionnaire et pratiquement faire un appel public à l’épargne, réservé aux seules SA. Quid quand on n’est pas une SA. Les tenir informés risque d’être difficile et J’attends le premier procès pour délit d’initié lancé par un de ces actionnaires d’un genre nouveau.
    personnellement, je ne ferai jamais appel à ce type de financement.

  • mask
    BERTIN Philippe

    Bonjour
    j’ai pris connaissance par hasard de votre blog et de votre article sur la mesure ISF/TEPA.
    En tant que patron de société de gestion de fonds (FCPR, FCPI et FIP)plutôt tournés vers les TPE/PME mais sutout en tant que President fondateur de deux start ups, je ne peux qu’adhérer à votre analyse et déplorer notre capacité très française à dénaturer toute mesure simple pour la rendre quasiment ingérable!
    Car ce que vous oubliez de dire, c’est que BERCY, pour complaire aux demandes d’extension aux FIP et FCPI de l’AFIC mais également pour les limiter, a concocté une remarquable « usine à gaz » qui rend l’avantage fiscal très imprévisible pour l’investisseur du fait de la « transparence » et des plafonds!
    Il se trouve qu’avec plusieurs structures et thik tanks (Fondation Concorde et l’IFRAP notamment) nous nous sommes doublement battus: d’abord pour que cette mesure existe puis, au vu des dérives qui s’annoncaient, pour qu’elle ne soit pas dévoyée de son objectif d’origine: fournir aux start ups et TPE une ressource en fonds propres qui n’existent pas/plus en France.

    Ma seule consolation, que j’expérimente actuellement, est que devant la complexité de l’intermédiation proposée par les banques et autres réseaux, certains investisseurs dits ISF sont cependant devenus sensibles à l’argument de la déduction directe des 75% et j’espère ainsi en faire entrer 3 ou 4 à notre tour de table.

    Cent fois sur le métier remet l’ouvrage: nous continuerons donc à nous battre pour que les TPE puissent trouver les fonds propres qui leur font tant défaut aujourd’hui alors que nos amis anglais et américains ont depuis longtemps résolu ce problème.
    cordialement
    Philippe BERTIN

  • mask
    Sana Karray

    Bonsoir,

    mon commentaire est bien motivé par le fait que je m’intéresse au sujet de financement et de promotion des PME innovantes, et de façon particulière au rôle des Sicars et des fonds d’investissement en Tunise dans la promotion de ce type d’entrepreneuriat, notamment au niveau de la phase d’amorçage.
    Etant donné que nous n’avons pas d’ISF en Tunise, les incitations fiscales prévues sont relatives aux dégrèvements accordés aux bénéfices des entreprises qui choisissent d’employer leurs bénéfices dans les capitaux de telles entreprises, ou dans le capital des Sicars ou des fonds d’investissement finançant ces projets avec des conditions variables suivant les choix de réinvestissement des bénéfices.
    Je ne suis qu’au début de ma recherche et de ma réflexion; et la question qui a suscité mon intérêt est : Pourquoi est ce que la contribution des Sicars dans les fonds d’amorçage des PME innovantes demeure négligeable en dépit des inciations prévues.
    Mon avancement au niveau de la recherche pourrait m’éclairer sur la réticence des investisseurs ainsi que des capital-risqueurs à promouvoir de tels projets,et la question de l’accompagnement pourrait être présentée parmi les causes éventuelles.
    Une étude comparartive entre l’activité du capital risque, et le comportement des investisseurs par rapport aux incitations fiscales prévues entre la france et la Tunisie pourrait être intéressante.
    Comme je l’ai annoncée je ne suis qu’au début d’une réflexion par rapport à une thèse de doctorat, et c’est la réticence des capital-risquers et des investisseurs comparativement à d’autres pays où ce type d’entrepreneuriat a été bien promu qui m’a interpellée, compte tenu de toutes les mesures fiscales inciatatives pour cette cause.
    J’espère pouvoir vous enrichir davantage suite à mon avancement dans la recherche.
    Cordialement,
    Sana KARRAY.

  • mask
    Edwige POTRON

    A : Thomas Legrain
    A propos de : TPE/PME – sous-capitalisation

    Cher Monsieur,

    Cela fait 40 ans que j’entends dire que nos PME sont sous-capitalisées, qu ‘ il n’y a pas assez d’entrepreneurs en France, qu’ ils ne savent pas exporter, que l’enseignement de l’anglais est nul, que nos ingénieurs sont les meilleurs du monde, qu’ils fabriquent de merveilleux engins mais qu’ils ne savent pas les vendre…

    J’en passe et des meilleures…

    Que font les Autorités ? Elles prennent des dizaines de mesures, au gré des campagnes électorales, puis les empilent inlassablement… Conséquence : les dirigeants et, singulièrement, ceux des TPE/PME, valsent en permanence sur un Stromboli fiscalo – social qui rend impossible toute visibilité à long terme. Ceci pour planter le cadre général dans lequel vivent ces entreprises. Après avoir satisfait aux mille tracasseries administratives, elles devront ensuite s’attaquer à la lourde tâche de trouver des capitaux de départ.

    Et là, que se passe-t-il ? Nous entrons dans le monde d’UBU ROI.

    Un seul exemple : parmi les mesures législatives les plus idiotes, citons celle qui consiste à autoriser la création d’une entreprise avec 0 de capital. Cela améliore évidemment les statistiques de la création d’entreprise… quant à l’avenir de ces micro-entreprises, passons…

    Et du côté des investisseurs privés ? De toute évidence, leurs financements pour cette catégorie d’entreprise sont encore très insuffisants… Et ce, pour les raisons suivantes (entre autres) : il faut autant de temps pour analyser un « petit » dossier qu’un « gros » dossier (de X millions d’euros). Donc, il est plus rentable – mais aussi moins risqué (point qui reste à prouver)- de financer les gros dossiers.

    Pour parler concrètement, voici quelques propositions (sans grande originalité, j’en conviens, mais qui devraient être efficaces à long terme) :

    1) mettre en place une véritable force de frappe à l’échelle nationale , avec un fonds TPE/PME de 500 millions d’euros de capital de départ.

    Modalités : soit en créant un nouveau fonds , soit en fédérant plusieurs fonds privés qui financent déjà les PME de moins de 50 salariés, en y associant, le cas échéant, la Caisse des Dépôts (déjà active sur ce créneau).

    FISCALITE : ne prévoir, pour une fois, aucun avantage fiscal particulier. Inutile de rendre encore plus complexe notre système fiscal. Par ailleurs, comme chacun sait, tout avantage fiscal se paie, et parfois chèrement (argent indisponible pendant 5 ans ou +, notamment). En outre, la fiscalité change année après année… Enfin, s’il est malsain d’investir dans un secteur parce que c’est la mode, il est tout aussi malsain de le faire pour des raisons strictement fiscales, car l’analyse du risque est alors totalement négligée, meilleure façon d’aller droit dans le mur.
    Ajoutons ceci : Warren Buffet, l’homme le plus riche du monde (Président d’un très gros fonds d’investissement US) vient de déclarer devant le Sénat américain qu’à son avis, il ne payait pas assez d’impôt. Or, je ne sache pas qu’en la matière WB soit un grand humoriste.

    2) ce fonds appliquera une règle d’investissement simple et de bon sens, que tout le monde peut comprendre (sans négliger bien sûr, les conditions habituelles d’analyse économique d’un dossier) :

    -le capital de départ alloué à une nouvelle entreprise devrait permettre de couvrir pendant 2 ans les salaires de 2 responsables – afin de financer les activités production / commercial / gestion (soit environ 360 000 euros) + les frais et les investissements (variables selon le secteur et la nature du projet). Bref, le « ticket d’entrée » minimum serait de l’ordre de 500 000 euros, permettant de financer la création de 1 000 futures PME. Il s’appliquera à des entreprises ayant un potentiel réel de développement (et non pas, évidemment, à celles qui n’envisagent, à long terme, que le statut de micro-entreprise).

    Or, à l’heure actuelle, le capital moyen lors de la création est très loin de ces chiffres (voir les statistiques de l’APCE). Et chacun sait que l’insuffisance de fonds propres dès la naissance est la cause première de mortalité d’une entreprise.

    3) arrêter simultanément la pompe à mini-subventions des établissements para-publics : plus de 1 000 aides régionales distribuées dans une perspective souvent plus politique qu’économique, avec des résultats misérables eut égard aux enjeux économiques, mais sans doute intéressants au plan électoral local. Ces miroirs aux alouettes ne durent … que le temps d’une rose et fabriquent des « assistés à vie ». En effet, au bout de quelques mois, notre candidat à la création aura dépensé ses 7 ou 10 000 euros et pointera de nouveau à l’ Assedic. Même si le soutien d’un business angel (dont il faut saluer ici le rôle) lui insufflera un peu d’oxygène pendant quelque temps. Et à ce propos, je dis ceci aux entrepreneurs : il y a des bons et de mauvais BA. Pourquoi voulez-vous que cette frange de la population soit 100% irréprochable ? Mettez-vous au clair sur ce que vous attendez d’eux, dès le premier entretien, et il n’y aura pas de mauvaise surprise à l’arrivée.

    Voilà, Cher Monsieur, quelques propositions en vrac. Elles n’ apportent rien de nouveau, certes, et peuvent sans doute être améliorées . Mais elles resteront -hélas – une source interminable de débats tant que l’on n’aura pas trouvé les héros intrépides qui prendront en main ce vaste programme !
    Mais ça, c’est une autre histoire…

    Bien cordialement.
    Edwige Potron, Consultant Senior , ancien cadre bancaire.

    FIN

  • mask
    giulj sylvie

    bonjour
    je suis tout à fait d’accord avec vous car étant avocate et ancienne de la direction du trésor ( après 15 ans en entreprises) je cherche à aider mes clients -qui ne sont plus des start up mais toujours en phase de premier développement, la phase la plus critique – à trouver des fonds pour assurer leur développement commercial – recruter en particulier des commerciaux performants dans la durée – et structurer plus  » solidement » leur entreprise( soit entre 300 000 et 2 000 000 euros): le véritable parcours du combattant car ces sommes sont trop élevées pour des business angels et pas assez élevées pour les fonds qui ne regardent que les demandes de 2 000 000 et plus.
    la manoeuvre des FCPR a été réussie ( on ne peut pas en vouloir à l’afg) mais les fcpr ne changent pas pour autant leur règles d’investissement: on devrait leur retirer le « r » car « capital »: oui, mais « risque »: non!: résultat beaucoup d’occasions manquées et beacoup d’entrepreneurs qui vendent leur entreprises au bout de 5 ans – ils sont épuisés et sans ressources suffisantes, alors qu’il faudrait 10 ans pour vraiement développer une entreprise .
    il faudrait par ailleurs améliorer l’avantage fiscal des investisseurs qui restent au delà de 5 ans car la durée est trop courte pour consolider l’entreprise dans la plupart des cas.
    par ailleurs, le plafond communautaire fixé à 200 000 euros maximum d’aides fiscales sur 3 ans est beaucoup trop bas: je ne sais pas comment , mais les britanniques, plus futés que nous, appliquent me dit on un plafond dérogatoire- de 4 millions de livres, ce qui est vraiement à la hauteur du problème du premier développement et de sa confirmation pour créer de vraies entités compétitives cpables d’exister dans la durée!
    la France aide certes les start up mais saupoudre ( il y a des centaines d’aides qui font vivre d’abord les services attributeurs…) mais les abandonne après et les laisse à la mercie des grands groupes.

  • mask
    levillain partners+

    au sujet de l’ISF, pouvvez vous m’indiquer si seul est deductible la somme payée pour la partie capital ou egalment le montant payé en augmentation de capital ??