" Quoi que tu rêves d’entreprendre, commence-le. L’audace a du génie, du pouvoir, de la magie. " - Johann Wolfgang von Goethe

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables aux produits et services vendus par Thomas Legrain Conseil sur le site Internet www.legrain2sel.com dont il est le propriétaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES


Mise en ligne de publications sur le site Internet www.legrain2sel.com en tant que Contributeur :


Le Contributeur (personne physique ou morale) bénéficie des 4 services suivants:

  • Publication de communiqués de presse sur le site.
  • Publications de points de vue dans une des 6 rubriques d’actualité du site : Politique / Economie / Défense-Sécurité-Justice / Société / Développement durable / Communication.
  • Promotion d’ouvrages dont le Contributeur est l’auteur en les mettant en avant sur le site.
  • Publication d’annonces dans une des 5 catégories suivantes : Offres d’emplois / Offres de stages / Biens immobiliers à vendre / Biens immobiliers à louer / Produits neufs ou d’occasion à vendre.

    Le Contributeur s’engage à ce qu’aucune des ses publications mises en ligne sur le site Internet www.legrain2sel.com ne comprenne des propos faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée. L’appréciation de la nature desdits propos est laissée à la seule discrétion de Thomas Legrain Conseil, propriétaire du site Internet www.legrain2sel.com. Thomas Legrain Conseil pourra immédiatement retirer du site toute publication qu’il juge inappropriée, sans avoir à se justifier auprès du Contributeur.
    Les contenus publiés ne doivent pas contrevenir aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers.
    Il n’est pas possible de publier 2 contenus identiques sur le site Internet www.legrain2sel.com.
    Une fois en ligne, toute publication ne peut plus être modifiée par le Contributeur, sauf à utiliser un nouveau crédit de publication.
    Les communiqués de presse et les points de vue sont instantanément diffusés sur les réseaux sociaux associés au site Internet www.legrain2sel.com (un cercle de contacts qualifiés sur Facebook et Twitter : des journalistes, des leaders d’opinion, des décideurs du monde économique et politique). Ils sont également repris dans la newsletter associée au site Internet www.legrain2sel.com le mois suivant leur publication sur le site.

    Thomas Legrain Conseil pourra retirer une publication en ligne 12 mois après sa mise en ligne s’il le souhaite, sans avoir besoin de se justifier auprès du Contributeur, que cette publication soit un communiqué de presse, un point de vue, un ouvrage ou une annonce.
    Chaque Contributeur bénéficie de 25 mises en ligne sur une période de 12 mois, qui peuvent être indifféremment des communiqués de presse, des points de vue, des ouvrages ou des annonces. L’abonnement annuel s’élève à 290 euros HT / an.
    Une association ou une fondation peuvent bénéficier en sus des 4 services ci-dessus d’une sous-rubrique dédiée au sein de la rubrique « Place des Réseaux » qui a été créée sur le site Internet www.legrain2sel.com. Cette sous-rubrique permet aux internautes d’accéder directement à l’ensemble des communiqués de presse et des points de vue de l’association ou de la fondation.
    Chaque association ou fondation membre de la « Place des Réseaux » est représentée par un Contributeur unique. Elle bénéficie de 75 mises en ligne sur une période de 12 mois, qui peuvent être indifféremment des communiqués de presse, des points de vue, des ouvrages ou des annonces. L’abonnement annuel s’élève à 490 euros HT / an.

    Tout dépôt de communiqué de presse, de point de vue, d’annonce ou d’ouvrage sur le site Internet www.legrain2sel.com par un Contributeur quel qu’il soit vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.


    Achat de modèles de documents juridiques dans la rubrique « Boutique juridique » du site Internet www.legrain2sel.com en tant que Client :


    Thomas Legrain Conseil s’engage à envoyer par mail au Client le document juridique qu’il aura payé en ligne sur www.legrain2sel.com, sauf dans les cas de force majeure reconnus par la jurisprudence.

    Les documents mis en ligne sur le site Internet www.legrain2sel.com ne le sont qu’à titre d’information et sont réservés à un usage exclusivement documentaire. Ils ne dispensent en aucun cas de la consultation par le Client d’un professionnel du droit. Thomas Legrain Conseil se dégage de toute responsabilité par rapport à l’utilisation qui pourra être faite des documents accessibles sur le site Internet www.legrain2sel.com.

    Le Client reconnaît expressément que Thomas Legrain Conseil ne peut être tenu responsable pour toute utilisation qui serait faite des documents juridiques par ses soins. Thomas Legrain Conseil ne pourrait en particulier être tenu responsable d’éventuelles erreurs matérielles, omissions, imprécisions ou inexactitudes, ceci en raison du caractère purement informatif des documents juridiques mis en ligne.

    Le Client s’engage à restreindre l’utilisation des documents juridiques qui lui auront été transmis à son usage strictement personnel.

    Le Client doit sélectionner dans la « Boutique juridique » du site Internet www.legrain2sel.com le ou les documents juridiques qu’il souhaite acheter avant de confirmer son panier et de lancer la procédure de paiement.

    Le prix de chaque document juridique est indiqué en ligne, dans la « Boutique juridique » du site Internet www.legrain2sel.com.


    Tout achat d’un document juridique sur le site Internet www.legrain2sel.com par un Client, qui peut être une personne physique ou une personne morale, vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

    PAIEMENT EN LIGNE

    Afin de pouvoir bénéficier des produits et services proposés par le site Internet www.legrain2sel.com, le Contributeur / Client devra créer un compte. Une fois le paiement reçu, le Client pourra accéder aux produits et services ayant faits l’objet dudit paiement. Par la suite, s’il procède à de nouveaux paiements sur le site Internet www.legrain2sel.com il pourra se connecter directement à son compte et mettre à jour ses informations, en utilisant son login et son mot de passe.

    Le paiement des produits et services proposés sur le site Internet www.legrain2sel.com est réalisé en ligne par l’intermédiaire d’un compte Paypal. Thomas Legrain Conseil n’est pas détenteur des informations bancaires des clients.

    Le Contributeur / Client reçoit une facture de la part de Thomas Legrain Conseil après chaque achat sur le site Internet www.legrain2sel.com.

    Thomas Legrain Conseil, propriétaire du site Internet www.legrain2sel.com se réserve la possibilité de modifier les prix des produits et services à tout moment, sans avoir besoin d’en informer les Contributeurs / Clients.

    REMBOURSEMENT

    Si Thomas Legrain Conseil, propriétaire du site Internet www.legrain2sel.com se voit, pour des raisons techniques, incapable de réaliser la mise en ligne de publications ou l’envoi de documents juridiques achetés, alors le Contributeur / Client se verra informé que son achat n’a pas été possible et se verra crédité du montant de la transaction.

    RETRACTATION

    Pour la mise en ligne de publications par les Contributeurs :

    Le Contributeur a le droit de se rétracter dans un délai maximum de sept (7) jours francs, à compter de la validation du paiement. Le Contributeur se verra effectuer le remboursement de ladite transaction par transfert bancaire, dans les 30 jours suivants réception de ladite rétractation.

    Le Contributeur reconnaît qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa transaction à compter du moment où une publication a été mise en ligne sur le site Internet www.legrain2sel.com.
    Pour l’achat de documents juridiques par les Clients :

    Selon les dispositions de l’article L.121-20-2 1° du Code de la consommation, le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le document juridique mis à sa disposition.

    MODIFICATION DES CGV

    A tout moment, Thomas Legrain Conseil, propriétaire du site Internet www.legrain2sel.com se réserve le possibilité de modifier en tout ou partie les CGV. Chaque internaute peut consulter les modifications apportées sur la page « CGV » sur site Internet www.legrain2sel.com.

    LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

    Le siège social de la société Thomas Legrain Conseil est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.

    Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

    En cas de litige ou de réclamation, le Contributeur / Client s’adressera en priorité à la Thomas Legrain Conseil pour obtenir une solution amiable.

    A défaut de conciliation, le Contributeur / Client pourra engager une procédure devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Thomas Legrain Conseil.

Cette page vous a plu : partagez-la !
Soyez le premier à partager cette information